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2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
En utilisant le Site Internet www.danielesimon.eu, vous acceptez pleinement et entièrement les dernières conditions générales précisées dans ces mentions légales. Accessibles à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour Maintenance du Site peut-être décidée à tout moment. Les dates et heures d’interruptions peuvent varier mais, lorsque cela est possible, elles seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par le Site
En accord avec sa politique de communication, le Site Internet www.danielesimon.eu a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés. Ce dernier s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Danièle SIMON ne pourra de ce fait en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur ce Site Internet.
4. Limitations contractuelles
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le Site Internet www.danielesimon.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et en vertu de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
